L´incinération des déchets

L'incinération des déchets dangereux et non dangereux peut donner lieu à des émissions de substances polluant l'air, l'eau et le sol et ayant des effets nocifs sur la santé humaine. Pour limiter ces risques, l’Union européenne (UE) impose des conditions d’exploitation et des exigences techniques strictes aux installations d’incinération * et de coïncinération * de déchets.

Les installations

La présente directive s'applique non seulement aux installations destinées à l'incinération des déchets solides ou liquides mais aussi aux installations de coïncinération.

Sont exclues du champ d'application de la directive les installations expérimentales visant à améliorer le processus d'incinération et traitant moins de 50 tonnes de déchets par an, ainsi que les installations traitant seulement:

·         des déchets végétaux agricoles et forestiers;

·         des déchets végétaux provenant de la transformation alimentaire si la chaleur produite est valorisée;

·         certains déchets végétaux fibreux issus de la production de la pâte à papier ou du papier s'ils sont coïncinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée;

·         certains déchets de bois;

·         des déchets de liège;

·         des déchets radioactifs;

·         des carcasses d'animaux;

·         des déchets provenant de l'exploitation de pétrole et gaz et incinérés dans des installations offshore.

Les permis

Toutes les installations d'incinération ou de coïncinération doivent posséder un permis pour exercer leurs activités. Ce permis est délivré par une autorité compétente sous réserve du respect des conditions définies dans la présente directive. Le permis spécifie les catégories et les quantités de déchets qui peuvent être traités, la capacité d'incinération ou de coïncinération de l'installation et les procédures d'échantillonnage et de mesure des polluants de l'air et de l'eau qui vont être utilisées.

La livraison et la réception des déchets

Lors de la livraison et de la réception des déchets, l’exploitant de l’installation d’incinération ou de coïncinération prend les précautions nécessaires afin de prévenir ou limiter les effets négatifs sur l’environnement et les risques pour les personnes.

Par ailleurs, avant que des déchets dangereux puissent être acceptés dans une installation d'incinération ou de coïncinération, l’exploitant de l’installation doit avoir à sa disposition des informations administratives sur le processus de production, sur la composition physique et chimique des déchets, ainsi que sur les risques inhérents à ces déchets.

Les conditions d’exploitation

Afin de garantir l'accomplissement total de la combustion des déchets, la directive prévoit une obligation pour toutes les installations de maintenir les gaz résultant de l'incinération et de la coïncinération à une température minimale de 850 °C pendant au moins 2 secondes. S'il s'agit de déchets dangereux avec une teneur en substances organiques halogénées, exprimée en chlore, supérieure à 1%, la température doit être amenée à 1 100 °C pendant au moins deux secondes.

La chaleur résultant du processus d'incinération devra être valorisée autant que possible.

Bibliographie:

Incinération des déchets

Consulté le:  11 octobre 2010

Disponible sur:

http://europa.eu/legislation_summaries/environment/waste_management/l28072_fr.htm